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Communiqué de presse du 14 mai 2004:

Greenpeace demande à la Commission européenne de rejeter le Plan d’Allocation National de CO2 du Luxembourg

Greenpeace vient d’adresser une analyse critique du Plan d’Allocation National (PAN) sur l’établissement des quotas des émissions de CO2 du Luxembourg à Margot Wallström, Commissaire pour l’environnement, avec la recommandation de rejeter le PAN du Luxembourg.

Le PAN du Luxembourg, qui a été remis à la Commission européenne par le gouvernement début avril, sera analysé par un comité de la Commission européenne. Il peut être rejeté par la Commission dans le cas où il n’est pas compatible avec certains critères énumérés dans la directive européenne y relative.

Cette directive exige que les quantités de quotas à allouer soient cohérentes avec le potentiel, y compris le potentiel technologique, de réduction des émissions des activités couvertes par le système. Or, Greenpeace critique qu’aucune analyse sur l’efficacité énergétique des industries qui tombent sous le champ d’application de la directive n’a été faite avant la publication du PAN. Les industries ont simplement reçu les quotas qu’ils avaient demandés au gouvernement.

Selon la directive, le plan doit également contenir des informations sur la manière dont les technologies propres, notamment les technologies permettant d’améliorer l’efficacité énergétique, sont prises en compte. Le gouvernement luxembourgeois avait publié en 2000 une stratégie nationale pour la réduction des gaz à effet de serre, mais cette stratégie n’a jamais été mise en application. Dans le PAN le gouvernement mentionne son intention de développer un plan d’action, mais pour Greenpeace un tel plan d’action devrait être publié avant la décision sur les quotas afin de pouvoir vérifier si les mesures sont compatibles avec les objectifs de réduction du protocole de Kyoto.

Finalement, la directive exige que les observations du public soient prises en considération avant toute prise de décision sur l’allocation des quotas. Or, aucune vraie consultation publique n’a eu lieu. Le gouvernement s’est borné à négocier le PAN avec des représentants des industries et des syndicats dans le cadre fermé des réunions du comité de coordination tripartite. Un hearing à la chambre des députés organisé en dernière minute pouvait au mieux remplir une fonction d’alibi. Ce n’est qu’après la remise du PAN à la Commission européenne que le gouvernement a publié le PAN sur son site Internet et a demandé au public de formuler ses observations.

Greenpeace regrette que le gouvernement luxembourgeois préfère apparemment acheter un maximum de «bons à polluer» à l’étranger pour atteindre son objectif de Kyoto au lieu de prioritiser la réduction d’émission de CO2 au niveau domestique.

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